Dernière mise à jour : 17 août 2026 — version 2.0
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et à l’article R.123-237 du Code de commerce, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.transpo-velo.fr.
1. Éditeur du site
TRANSPO’VÉLO
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 500 €
Siège social : 2244 Route du Grand Taillet — 74200 LA FORCLAZ, France
RCS Thonon-les-Bains 978 756 591
SIRET : 978 756 591 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 978 756 591
Code APE : 4941B (transports routiers de fret de proximité)
Contact
Adresse électronique : contact@transpo-velo.fr
Téléphone : 04 65 84 40 74
2. Directeur de la publication
Monsieur Cyrille GALLAY, en qualité de président de la société TRANSPO’VÉLO.
Contact : contact@transpo-velo.fr
3. Conception et gestion du site
Le site est conçu et administré par la société TRANSPO’VÉLO.
Contact technique : contact@transpo-velo.fr
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street — 6023 Larnaca, Chypre
Numéro de TVA : CY10301365E
Téléphone : +370 645 03378
Site : https://www.hostinger.fr
Les serveurs hébergeant le site et les données associées sont localisés en France, au sein de l’Union européenne.
5. Activité réglementée
TRANSPO’VÉLO exerce une activité de transport routier de marchandises pour compte d’autrui, réglementée par le Livre II de la partie 3 du Code des transports.
À ce titre, la société est :
- inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route sous le numéro SIREN 978 756 591 ;
- titulaire de la licence de transport intérieur n° 2023/84/0003177, délivrée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes.
Autorité de contrôle : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.
6. Assurance professionnelle
TRANSPO’VÉLO a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance des marchandises transportées auprès de :
Generali IARD
89 rue Taitbout — 75009 Paris
Couverture géographique : Europe. Les prestations de TRANSPO’VÉLO sont exécutées sur le territoire français.
Les conditions et limites d’indemnisation applicables aux vélos transportés sont détaillées à l’article 8 des Conditions générales de vente.
7. Objet du site
Le site www.transpo-velo.fr présente les services de transport de vélos proposés par TRANSPO’VÉLO et permet aux utilisateurs de réserver et de payer en ligne une prestation de transport.
Les conditions applicables à ces prestations sont définies par les Conditions générales de vente, que l’utilisateur accepte lors de sa commande. Les conditions d’accès et d’utilisation du site sont définies par les Conditions d’utilisation.
TRANSPO’VÉLO s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Les informations publiées à titre indicatif (délais, zones desservies, disponibilités) sont susceptibles d’évoluer. Seuls les éléments confirmés lors de la commande engagent la société.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, marques, base de données, arborescence et code — est la propriété de TRANSPO’VÉLO ou fait l’objet d’une autorisation d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de TRANSPO’VÉLO, sollicitée à contact@transpo-velo.fr.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données du site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : les photographies publiées sur le site sont la propriété de TRANSPO’VÉLO ou proviennent de banques d’images libres de droits.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TRANSPO’VÉLO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d’un lien vers www.transpo-velo.fr est libre, à condition qu’il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées, qu’il ne porte pas atteinte à l’image de la société et que la page de destination s’ouvre dans une fenêtre indépendante.
10. Données personnelles
TRANSPO’VÉLO traite des données à caractère personnel dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@transpo-velo.fr, ou par courrier à TRANSPO’VÉLO, 2244 Route du Grand Taillet, 74200 La Forclaz.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » figurant en pied de page. Le détail des cookies utilisés figure dans la Politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de TRANSPO’VÉLO par une réclamation écrite.
Médiateur désigné :
SAS Médiation Solution (n° 52034/VM/2312)
222 chemin de la Bergerie — 01800 Saint-Jean-de-Niost
Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Saisine en ligne : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
13. Accessibilité
TRANSPO’VÉLO est une microentreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE et n’est pas soumise, à ce titre, aux obligations d’accessibilité applicables aux services de commerce électronique (directive (UE) 2019/882, transposée à l’article L.412-13 du Code de la consommation). La société s’attache néanmoins à rendre son site utilisable par le plus grand nombre. Toute difficulté d’accès peut être signalée à contact@transpo-velo.fr.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux français. Pour les litiges avec un professionnel, le Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains est seul compétent. Les consommateurs conservent le bénéfice des règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.