Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026 — version 2.0

TRANSPO’VÉLO accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, à qui nous les transmettons et comment exercer vos droits.

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement est :

TRANSPO’VÉLO, société par actions simplifiée au capital de 4 500 €
Siège social : 2244 Route du Grand Taillet — 74200 LA FORCLAZ, France
RCS Thonon-les-Bains 978 756 591
Représentée par Monsieur Cyrille GALLAY, président

Contact pour toute question relative à vos données :
Courriel : contact@transpo-velo.fr
Courrier : TRANSPO’VÉLO — Protection des données — 2244 Route du Grand Taillet — 74200 La Forclaz

TRANSPO’VÉLO n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par la direction.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique au site www.transpo-velo.fr, aux formulaires de réservation et de contact, aux échanges par courriel, SMS et messagerie instantanée, ainsi qu’à la gestion des prestations de transport.

Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels le site peut renvoyer, qui disposent de leurs propres politiques.

3. Quelles données collectons-nous ?

3.1 Données que vous nous fournissez

Les photographies de constat portent sur le vélo lui-même. Nous veillons à ce qu’elles ne fassent apparaître ni personne, ni plaque d’immatriculation, ni élément permettant d’identifier l’intérieur de votre domicile.

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP, identifiants de connexion, journaux de connexion au serveur
• Type de navigateur, système d’exploitation, langue, résolution d’écran
• Pages consultées, date et heure de consultation, provenance
• Identifiants de cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement pour les traceurs non essentiels

3.3 Données que nous ne collectons pas

TRANSPO’VÉLO ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire. Les paiements par carte sont traités directement par notre prestataire PayPlug, sur ses propres serveurs, conformément à la norme PCI-DSS. Nous ne recevons que le statut de la transaction et une référence de paiement.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, orientation sexuelle…) n’est collectée. Nous vous invitons à ne pas en mentionner dans les champs libres.

4. Pourquoi et sur quelle base ? Combien de temps ?

Aucune prospection commerciale. TRANSPO’VÉLO n’adresse ni newsletter, ni offre promotionnelle, ni message publicitaire. Les courriels et SMS que vous recevez sont exclusivement liés à l’exécution de votre commande.

Archivage. À l’issue des durées d’utilisation courante, les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de nos droits sont placées en archivage intermédiaire à accès restreint, puis supprimées ou anonymisées.

5. Vos données sont-elles obligatoires ?

Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de transport : sans elles, nous ne pouvons ni établir un devis, ni organiser la collecte, ni livrer votre vélo.

Les autres données (raison sociale, informations complémentaires) sont facultatives et servent à améliorer la qualité de la prestation.

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles au personnel habilité de TRANSPO’VÉLO, dans la limite de ses attributions, ainsi qu’aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts :

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et n’intervient que sur instruction de TRANSPO’VÉLO.

Notifications par SMS. Les messages de suivi vous sont adressés directement depuis les terminaux mobiles professionnels de TRANSPO’VÉLO. Aucune plateforme d’envoi en masse ni prestataire tiers n’intervient : votre numéro de téléphone n’est transmis à aucun opérateur de routage, seul votre opérateur téléphonique achemine le message.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales.

En cas de cession, de fusion ou de restructuration de la société, vos données pourraient être transférées au repreneur, qui serait tenu aux mêmes obligations. Vous en seriez informé préalablement et pourriez exercer vos droits auprès du nouveau responsable.

7. Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site, la base de données clients et le traitement des paiements sont réalisés au sein de l’Union européenne.

Certains prestataires techniques (Google, Cloudflare) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), Google LLC et Cloudflare Inc. y étant certifiés ;
• à titre complémentaire, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision (UE) 2021/914).

Ces transferts ne concernent que les traceurs de mesure d’audience et de publicité (soumis à votre consentement) et les mécanismes de sécurité des formulaires. Aucune donnée de commande, de facturation ou de paiement n’est transférée hors de l’Union européenne.

8. Sécurité

TRANSPO’VÉLO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :

• chiffrement des communications entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS/TLS) ;
• hébergement sur une infrastructure sécurisée, avec pare-feu et mises à jour régulières ;
• gestion restrictive des accès et authentification renforcée des comptes d’administration ;
• sauvegardes régulières de la base de données ;
• protection des formulaires contre les soumissions automatisées.

Aucun système n’étant infaillible, TRANSPO’VÉLO s’engage, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable.
• Droit d’opposition — vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et sans motif à la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment les exercer ?

Adressez votre demande :

• via notre formulaire d’exercice des droits, le moyen le plus rapide ;
• par courriel à contact@transpo-velo.fr ;
• ou par courrier à TRANSPO’VÉLO — Protection des données — 2244 Route du Grand Taillet — 74200 La Forclaz.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif complémentaire. Cette pièce ne sera pas conservée au-delà du traitement de votre demande.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

10.1 Votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Aucun traceur de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé avant votre accord. Le refus est aussi simple que l’acceptation.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Votre choix est conservé 6 mois, à l’issue desquels la question vous sera à nouveau posée.

10.2 Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement, indispensables au fonctionnement du site) :

Cookies de mesure d’audience (soumis à votre consentement) :

Cookies publicitaires (soumis à votre consentement) :

Cookies de fonctionnalité (soumis à votre consentement) :

La liste complète et actualisée des cookies est consultable dans le panneau « Gérer mes cookies », mis à jour automatiquement lors de chaque analyse du site.

10.3 Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Ce réglage étant susceptible d’affecter le fonctionnement du site, nous vous recommandons de privilégier le panneau « Gérer mes cookies ». Les modalités propres à chaque navigateur sont décrites sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

11. Mineurs

Les services de TRANSPO’VÉLO s’adressent à des personnes majeures.

Conformément à l’article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci ne peut être valablement donné seul qu’à partir de 15 ans. En deçà, le consentement conjoint du titulaire de l’autorité parentale est requis.

Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous à contact@transpo-velo.fr : elles seront supprimées.

12. Décision automatisée et profilage

TRANSPO’VÉLO ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD. Le calcul automatique d’un tarif à partir des informations que vous saisissez ne constitue pas une telle décision.

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen adapté avant son entrée en vigueur.

Historique des versions

• Version 2.0 — 17 août 2026 : refonte complète (mise en conformité RGPD, actualisation des prestataires et des cookies)

14. Nous contacter

TRANSPO’VÉLO
2244 Route du Grand Taillet — 74200 LA FORCLAZ
Courriel : contact@transpo-velo.fr
Téléphone : 04 65 84 40 74

Voir également nos Mentions légales, nos Conditions générales de vente et nos Conditions d’utilisation.